Conditions générales de vente

Préambule

L’Association Mondiale de Psychanalyse, propose à la vente l’inscription aux Grandes Assises virtuelles internationales de l’AMP, sous le titre « La femme n’existe pas », qui se dérouleront en avril 2022. En passant commande sur le site, les acheteurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Données personnelles

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour l’inscription à l’évènement et permettent l’adresse des informations scientifiques et pratiques concernant l’événement. Elles sont accessibles par les personnes chargées du site de l’évènement. Elles peuvent être transmises aux établissements bancaires pour exécution du paiement. Le responsable du traitement est le trésorier des Grandes Assises virtuelles internationales de l’AMP. Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant par le formulaire de contact (onglet Trésorier).

Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site internet des Grandes Assises virtuelles internationales de l’AMP. Le siège social de l’Association Mondiale de Psychanalyse est situé 5 rue de Lille, 75007 Paris.

Produits

Le produit proposé à la vente est l’inscriptions aux Grandes Assises virtuelles internationales, sous le titre « La femme n’existe pas », organisées par l’Association Mondiale de Psychanalyse. L’inscription à ces journées implique d’assister en direct aux visioconférences : aucun enregistrement ne sera transmis à l’acheteur, et l’impossibilité d’assister aux visioconférences, ponctuelles ou non, ne pourra donner lieu à aucun type de remboursement, sauf dans le cadre du droit de rétractation qui expire 15 jours après l’achat. Le dispositif technique mis en place pour l’évènement en visioconférence implique pour l’acheteur d’avoir fait aboutir sa commande sur le site avant la clôture des inscriptions aux Grandes Assises virtuelles internationales.

Prix

Les prix sont indiqués en dollars TTC excepté pour le continent européen où ils figurent en euros TTC ; ce sont les prix en vigueur au moment de la commande qui sont applicables à celle-ci. Ils ne sont pas soumis à la TVA.

Les commandes

Le processus de commande comprend plusieurs étapes :

1) L’internaute sélectionne sur le site l’évènement qui donne lieu à l’inscription.

2) Un récapitulatif de sa commande lui est proposé ; l’internaute a la possibilité de rectifier sa commande.

3) L’internaute valide sa commande : en confirmant la commande, l’internaute reconnaît son obligation de paiement et accepte les présentes conditions générales de vente.

4) Une fois la commande validée, un accusé de réception de la commande est envoyé par mail. Quand la transaction bancaire est effectuée, l’acheteur reçoit également par mail une confirmation de paiement ainsi qu’une attestation de paiement en PDF (se référer au mail intitulé “Paiement accepté”).

Paiement

Le paiement se fait en ligne par carte bancaire ou PayPal à partir de notre site sécurisé ; les informations de paiement ne sont pas conservées après le paiement.

Livraison

Les produits vendus sont dématérialisés, ils ne nécessitent donc pas de livraison.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation, l’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter du lendemain de la validation de la commande, délai prolongé au 1er jour ouvré suivant s’il se termine un week-end ou un jour férié. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit nous notifier sa décision de rétractation, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté via notre formulaire de contact (onglet Trésorier). Il est possible d’utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais celui-ci n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l’acheteur nous transmette sa décision avant l’expiration du délai de rétractation, la date initiale retenue étant celle de l’achat de l’évènement sur notre site.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de la part de l’acheteur dans le délai légal, tous les paiements reçus de sa part seront remboursés. Ce remboursement sera fait sans retard excessif et au plus tard après quatre mois à compter du jour où nous sommes informés de sa décision de rétractation. Lors de l’échange par lequel l’acheteur nous informe de sa rétractation, il sera décidé entre lui et le trésorier des Grandes Assises virtuelles internationales de l’AMP du moyen de paiement approprié pour procéder au remboursement. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour l’acheteur.

Réclamations

Les réclamations concernant les commandes sont à nous adresser via notre formulaire de contact (onglet Trésorier). Si la réponse que nous apportons ne satisfait pas l’acheteur, celui-ci peut contacter la plateforme de règlement des litiges en ligne mise en place par la commission européenne.

Médiation

Conformément au décret du 30 octobre 2015, l’acheteur peut recourir à un service de médiation ; des informations complémentaires vous seront données sur le site du ministère de l’Économie.

Loi applicable et juridiction

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.